Un coup d’État en sourdine en Afrique de l’Ouest : Les manœuvres juridiques et politiques de Faure Gnassingbé

Depuis plusieurs mois, le Togo est le théâtre d’un bouleversement institutionnel qui, bien que moins visible que les coups d’État militaires dans le Sahel, s’apparente à une prise de pouvoir déguisée sous couvert de réformes juridiques. Faure Gnassingbé, à la tête du pays depuis 2005 après la mort de son père, Gnassingbé Eyadéma, a mis en place un véritable verrouillage du système politique, rendant toute alternance pratiquement impossible.

Sous prétexte de modernisation du système institutionnel, le régime a orchestré une série de réformes qui, loin de démocratiser le pays, ont au contraire renforcé son emprise sur les leviers du pouvoir, laissant place à un coup d’État constitutionnel. Les Hyperconscients vous proposent un bref dossier sur la situation politique togolaise.

Une révision constitutionnelle taillée sur mesure afin d’assurer le pouvoir à vie à Faure Gnassingbé ?

Le point majeur de la nouvelle constitution togolaise promulguée il y a quelques mois est qu'elle transforme le régime présidentiel en un régime parlementaire. Officiellement, les autorités la justifient en mettant en lumière qu’elle a pour but de renforcer les institutions et d’adapter le cadre juridique aux nouvelles réalités politiques du pays. Mais dans les faits, elle permet surtout à Faure Gnassingbé de rester au pouvoir indéfiniment, sans avoir à se soumettre à une élection directe de la population qui s'insurge de plus en plus.

Avant cette réforme, la Constitution limitait le mandat présidentiel à deux mandats de cinq ans. Avec la nouvelle mouture, non seulement le mode d’élection change, mais le chef de l’État ne sera plus élu au suffrage universel. Désormais, il sera désigné par l’Assemblée nationale, elle-même largement dominée par l’Union pour la République (UNIR), le parti présidentiel. Autrement dit, c’est un parlement sous contrôle qui choisira le président, rendant ainsi toute alternance démocratique pratiquement impossible.

Derrière cette manœuvre, l’objectif des autorités en place n’est pas difficile à cerner : assurer une continuité au sommet de l’État tout en évitant le risque de voir un opposant accéder au pouvoir par les urnes. Cette stratégie est d’autant plus pernicieuse qu’elle est menée sous couvert de légalité, rendant toute contestation plus difficile à faire valoir.

Le Togo : une dictature qui ne dit pas son nom ?

Le 15 février, le peuple togolais a été appelé aux urnes pour élire ses futurs sénateurs. Les résultats provisoires du lundi n’ont laissé place à aucun suspens : le parti au pouvoir, UNIR, a remporté la quasi-totalité des sièges, consolidant son contrôle sur les institutions du pays.

Le Sénat, qui n’existait pas auparavant, a été mis en place juste après la révision constitutionnelle. Composé de 20 membres nommés par le président, il apparaît comme une chambre entièrement acquise au pouvoir. Loin d’être un espace de débat comme dans les pays véritablement démocratiques, il semble qu’il s’agisse d’une future chambre acquise au régime et d’un outil supplémentaire lui permettant d’asseoir son autorité.

Aussi, si les putschs militaires au Mali, au Burkina Faso et au Niger ont largement été médiatisés et condamnés ces deux dernières années, les coups d’État constitutionnels, plus subtils, bien que prenant de l’ampleur, semblent passer inaperçus. Faure Gnassingbé fait partie des hommes politiques africains qui, au lieu de confisquer le pouvoir par la force, le conservent en modifiant les règles du jeu. En manipulant la Constitution et en organisant des élections sans réel enjeu, il s’assure un règne prolongé tout en évitant de s’attirer les foudres des organisations internationales. En Côte d’Ivoire, alors que les élections présidentielles approchent à grands pas, il semble qu’Alassane Ouattara utilisera le même subterfuge juridique afin de briguer un autre mandat malgré la limite constitutionnelle.

La dictature Gnassingbé : un système bien huilé ?

Si les dérives du pouvoir en place inquiètent une partie de la société civile togolaise et de l’opposition, les possibilités de contestation sont extrêmement limitées. Toute mobilisation populaire est réprimée avec violence, comme ce fut le cas en 2017, lorsque des manifestations massives contre le régime avaient été brutalement dispersées.

Les opposants politiques, quant à eux, font face à une répression ciblée : arrestations arbitraires, interdiction de rassemblements, harcèlement judiciaire. On se souviendra d’ailleurs de l’agression du député sénégalais Guy Marius Sagna à Lomé par les policiers lors d’un rassemblement organisé par la Coordination de la Dynamique du Peuple (DMP).
La presse indépendante est quant à elle muselée, et la moindre critique débouche sur un séjour en prison.

Malgré ces différentes atteintes au droit de la presse et à la liberté d’expression, la communauté internationale reste timide, voire muette quant aux abus du pouvoir. Au contraire, l’Union européenne et la France, partenaires traditionnels du pays, se montrent relativement silencieuses face à ces manœuvres, préférant privilégier la stabilité politique et leurs intérêts économiques. Du côté de l’instance régionale, le président togolais avait tout de même été nommé médiateur pour réconcilier les pays de l’AES à la CEDEAO. Des positions qui laissent sous-entendre une indulgence pour les auteurs des coups d'État constitutionnels, contrairement aux auteurs des coups militaires.

Conclusion : le Togo voué au régime dictatorial ?

La nouvelle constitution et la nouvelle configuration politique du Togo semblent avoir scellé l’avenir du pays. L’épuisement des mouvements sociaux, perceptible à travers les différents tweets ces derniers jours, et l’éparpillement de l’opposition politique compliquent toute tentative de contestation du régime.

Aujourd’hui, la seule solution viable reste le temps. À long terme, en effet, le vent de contestation qui a ébranlé les régimes dictatoriaux du Burkina, du Gabon, du Mali et du Niger pourrait également souffler dans la capitale togolaise et annoncer une nouvelle ère. Encore faudrait-il que, contrairement à ce qui se profile dans ces différents pays, le messie togolais ne décide pas à son tour de confisquer le pouvoir avec une transition qui s’éternise.